J.O. 221 du 22 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501241A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 août 2005, M. Jean-Louis Sanguinetti, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, en remplacement de M. Jean Basso.